ARGENTINE
Article 20. – Les étrangers jouissent, sur le territoire de la Nation, de tous les droits civils des citoyens ; ils peuvent exercer une activité industrielle, commerciale ou professionnelle ; posséder, acheter et vendre des biens immobiliers ; naviguer sur les fleuves et les côtes ; pratiquer librement leur religion ; rédiger un testament et se marier conformément à la loi. Ils ne sont pas tenus d’acquérir la citoyenneté ni de verser de contributions obligatoires extraordinaires. Ils obtiennent la naturalisation après avoir résidé de façon continue sur le territoire de la Nation pendant deux ans ; toutefois, les autorités peuvent réduire ce délai pour toute personne qui en fait la demande, en alléguant et en prouvant avoir rendu des services à la République.
Article 25. – Le Gouvernement fédéral encourage l’immigration européenne et ne peut restreindre, limiter ou taxer de quelque manière que ce soit l’entrée sur le territoire argentin des étrangers dont le but est de travailler la terre, d’améliorer les industries et d’introduire et d’enseigner les sciences et les arts.
BOLIVIE
Article 24. – Les sociétés et sujets étrangers sont soumis aux lois boliviennes et ne peuvent en aucun cas invoquer des circonstances exceptionnelles ou faire appel à des arguments diplomatiques.
Article 25. – Dans un rayon de cinquante kilomètres des frontières, les étrangers ne peuvent acquérir ou posséder, par quelque titre que ce soit, des terres ou sous-sols, directement ou indirectement, individuellement ou en partenariat, sous peine de perdre, au profit de l’État, le bien acquis, sauf en cas de nécessité nationale déclarée par une loi expresse.
CHILI
Article 14. – Les étrangers résidant au Chili depuis plus de cinq ans et qui remplissent les conditions énoncées au premier paragraphe de l’article 13 peuvent exercer le droit de vote dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.
COLOMBIE
Article 100. – Les étrangers jouissent en Colombie des mêmes droits civils que les Colombiens. Cependant, la loi peut, pour des raisons d’ordre public, subordonner l’exercice de certains droits civils à des conditions particulières ou les interdire aux étrangers.
De même, les étrangers bénéficient, sur le territoire de la République, des garanties accordées aux nationaux, sous réserve des limitations prévues par la Constitution ou la loi.
Les droits politiques sont réservés aux nationaux, mais la loi peut accorder aux étrangers résidant en Colombie le droit de voter aux élections municipales ou de district et aux consultations populaires.
COSTA RICA
Article 19. – Les étrangers ont les mêmes devoirs et droits individuels et sociaux que les Costariciens, sous réserve des exceptions et limitations établies par la présente Constitution et les lois.
Ils ne peuvent intervenir dans les affaires politiques du pays et sont soumis à la juridiction des tribunaux et des autorités de la République, sans pouvoir recourir aux voies diplomatiques, sauf dans les cas prévus par les accords internationaux.
Article 68. – Aucune discrimination ne peut être faite en matière de salaire, d’avantages sociaux ou de conditions de travail entre les Costariciens et les étrangers, ni à l’égard d’un groupe quelconque de travailleurs.
À conditions égales, la préférence devrait être accordée au travailleur costaricien.
CUBA
Article 34. – Les étrangers résidant sur le territoire de la République sont traités de la même manière que les Cubains :
- pour la protection de leurs personnes et de leurs biens;
- dans la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs reconnus dans la présente Constitution, dans les conditions et avec les limites établies par la loi ;
- dans l’obligation de respecter la Constitution et la loi ;
- dans l’obligation de contribuer aux dépenses publiques selon les modalités et le montant établis par la loi;
- sous réserve de la juridiction et des décisions des tribunaux et des autorités de la République.
La loi établit les cas et les modalités d'expulsion des étrangers du territoire national, ainsi que les autorités habilitées à prendre cette décision.
EQUATEUR
Article 13. – Les étrangers jouissent des mêmes droits que les Équatoriens, sous réserve des limitations établies par la Constitution et la loi.
Article 14. – Les contrats conclus par les institutions de l’État avec des personnes physiques ou morales étrangères emportent renonciation à toute prétention diplomatique. Si ces contrats sont conclus sur le territoire équatorien, la soumission à une juridiction étrangère ne peut être convenue, sauf dans le cadre d’accords internationaux.
Article 15. – Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent acquérir, sous quelque titre que ce soit, à des fins d’exploitation économique, des terres ou des concessions dans les zones de sécurité nationale.
MEXIQUE
Article 27. Propriété foncière.
Article 32. – La citoyenneté et ses droits.
Article 33. Sont étrangers ceux qui ne possèdent pas les qualités définies à l'article 30. Ils ont droit aux garanties accordées par le chapitre I, titre premier, de la présente constitution ; mais le pouvoir exécutif de l'Union a le pouvoir exclusif d'expulser immédiatement et sans jugement préalable tout étranger dont le séjour lui paraît gênant.
Les étrangers ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les affaires politiques du pays.
PANAMA
Article 14. – L’immigration sera réglementée par la loi conformément aux intérêts sociaux, économiques et démographiques du pays.
Article 15. – Les nationaux et les étrangers qui se trouvent sur le territoire de la République sont soumis à la Constitution et aux lois.
Article 286. – Propriété foncière.
Article 288. – Initiative privée.
PÉROU
Article 71. – Propriété privée.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Article I
Article 9. Clause 1 : L'immigration ou l'importation des personnes que l'un des États actuellement existants jugera bon d'admettre ne sera pas interdite par le Congrès avant l'an 1808, mais une taxe ou un droit pourra être imposé sur cette importation, ne dépassant pas dix dollars par personne.
VENEZUELA
Article 37. – L’État encourage la conclusion de traités internationaux sur la nationalité, notamment avec les États limitrophes et ceux mentionnés au point 2 de l’article 33 de la présente Constitution.
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Carlos Felipe B.Associé gérant et fondateur