Dictionnaire juridique

Usages sociaux

Alors que le coutume et l' utilisation de tendance juridique constituent dans certains cas Norma droite, ce qui oblige le accomplissement d'entre eux, après avoir été incorporés dans le ley, admis par elle, ou du moins non rejetés, les usages sociaux constituent des normes dépourvues de moyens coercitifs pour leur application : ce ne sont pas des normes obligatoires comme les normes juridiques. Sans embargo, sont observés dans le vie quotidiennement, comme raison de la mutuelle coexistence.

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