Dictionnaire juridique

Responsabilité

Obligation réparer et satisfaire par soi-même ou, lors d'occasions spéciales, par autrui, le perte causé, le mal induit ou le daño originaire. Yo Dette. Les Dette moral. Les Cargaison de conscience pour un erreur. Les Devoir subir les peines établies pour les délits ou fautes commis par dolo o culpabilité. Les Capacité accepter les conséquences d'un acto conscient et volontaire.Je CIVIL. Le talion économico-juridique : le obligation compenser, dans la mesure du possible, daño causés et les dommages inférés par soi-même ou par un tierce personne, et sans causer excusez-moi pour ça. JE CONTRACTUEL. Cela vient de l’interaction d’un contrat I Ce qui découle de ce qui est stipulé pénall'esprit des parties contractantes. I CRIMINEL Il est attaché à un acto u omission puni par ley et interprété par personne payant, coupable et manquant excuse acquittement JE DE ÉTAT. Comme personne Droit Public, on ne peut parler que de responsabilité civil; et cela correspond à une conception relativement moderne, puisque dans l'Antiquité le État, en tant que souverain, ou le souverain, en tant que   État, ils étaient irresponsables. JE JUDICIAIRE. Obligation o dette moral encourus par les magistrats et les juges qui violent les ley, ses fonctions, dans le exercer de ses fonctions spécifiques.I MINISTÉRIEL. La nature politique, civil ou criminel qui pourrait s'abattre sur les membres du gouvernement. J'OBJECTIF. Le déterminé légalement sans aucun acte qui constitue une violation délibérée et actuelle du ordre légal ni une violation intentionnelle de patrimoine ni du derechos inconscient JE EMPLOYEUR En plus de la responsabilité civil o pénal qui incombe de manière générique aux hommes d'affaires, en tant que sujets des relations juridiques en général et aux auteurs de actes intentionnel ou coupable qui provoque un daño o endommager Digne de redresser, et celui spécial qui dérive de contrat de travail qui ne s'y conforment pas, une forme de responsabilité naît même sans culpabilité, à condition qu'il n'y en ait pas eu depuis partie de employé: ce qui vient des risques professionnels : l'accident du travail et la maladie professionnel. Je PÉCUNIAIRE. Celui dans lequel l'indemnisation du dommages et intérêts devient le livraison à la personne lésée ou à ses ayants droit une somme de dinero. Je dans le Droit Pénal, ce qui se traduit par fin. Les PÉNAL. Ce qui est précisé dans l'application d'un penaPar action u omission —intentionnelle ou coupable— du auteur de l'un ou l'autre

Demandez-nous sans frais !

En Santo Domingo, République Dominicainenous avons équipement le droit plus complet et plus efficace pour vous conseiller. En Cabinet d'avocats Carlos Felipe SRL, nous évaluons votre cas minutieusement, en analysant et en établissant les réelles possibilités de succès, toujours en accord , la Constitución et les lois de pays

Nous nous engageons à communiquer avec vous clairement, en utilisant un langage simple et opportun, afin de vous proposer les meilleures stratégies et actions à suivre afin de résolveur votre situation ou conflit le droit

De plus, vous pouvez nous contacter via :

Le Cabinet d'Avocats Carlos Felipe est un litige stratégique, avec des résultats convaincants devant les tribunaux et dans droit procédural judiciaire. Nous sommes là pour vous aider!"

Évaluer mon cas
Évaluer mon cas

Temps délai de réponse : 24h

Nous évaluons votre cas

Temps délai de réponse : 24h

Demandez-nous!

Temps délai de réponse : 24h

Abonnez-vous à notre newsletter