Dictionnaire juridique

Régime

Système de gouvernement. Je façon de gouverne ou gouverner. I Normes ou pratiques de toute organisation, du État à une dépendance ou établissement particulier. Les syndicat . Ensemble de caractéristiques des organisations syndicales, du fait de leur reconnaissance ou de leur exclusion dans les Constitutions et les lois, du système de liberté ou des obstacles à l'intégration et au développement et d'autres manifestations fondamentales de leur activité.

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