Dictionnaire juridique

Passeport

Un document délivré par une autorité autorisant le libre passage ou le transit à travers un pays ou une ville , ou d'un pays ou d'une ville à un autre. Une autorisation délivrée au personnel militaire, indiquant l'itinéraire et les lieux d'hébergement et de stockage des bagages. Une licence , une permission et la liberté d'agir.

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