Relatif à la forme ; en ce sens, il s’oppose à l’essentiel ou au substantiel . Ce qui est formel ou sérieux ; soit en tenant parole et en respectant ses engagements, soit en observant les règles de bonne conduite. Exprimé ou déterminé ; par opposition à tacite ou présumé. (Voir forme. STATUT FORMEL . OBÉISSANCE . PRÉCEPTE)
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