Dictionnaire juridique

Autonomie

État y condition de village qui profite pleinement indépendance, sans estar sujet à d'autres lois que celles dictées par lui et pour lui. I Au sens figuré, condition de l'individu qui ne dépend de personne sous certains aspects. MOI DU VOLONTÉ. Principe fondamentale pour le Code. French Civ. et ceux qui s'en inspirent (c'est-à-dire tous ceux écrits au cours de la Siglo dernier, exception fabriqué à partir de l'allemand) est l'autonomie du voluntad, qui fait face à celui du déclaration de celui-ci. Il principe se traduit par Norma qui établit l'art. 1.197 XNUMX du Code. Arg. civ. : « Les conventions faites dans les contrats forment pour les parties une règle à laquelle elles doivent se soumettre quant à la ley se." Principe ceci qui a été complété par l'art abrogé. 1.198 XNUMX, qui stipulait : « Les contrats lient non seulement ce qui y est formellement exprimé, mais aussi toutes les conséquences qui peuvent être considérées comme y ayant été virtuellement incluses. » Il convient cependant de garder à l'esprit compte ce que l'art exprime. 21 du cit. code : « Les commodités particulières ne peuvent partir sans efecto les lois dont le respect les intéresse ordre public et bonnes habitudes».

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