Dictionnaire juridique

Année

Temps mis par les planètes pour revenir au même point de leur orbite, une mesure utilisée pour distinguer le temps. Une période de douze mois, comptant du 1er janvier au 31 décembre inclus. Toute période de 12 mois, soit 365 jours consécutifs. La révolution complète de la Terre autour du Soleil. JUDICIAIRE. La période pendant laquelle les tribunaux siègent.

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