Dictionnaire juridique

Conforme

Identique ou exact ; comme lorsque la copie correspond à l' original . En accord, d'accord. Résigné à un état de choses ou à une résolution défavorable . En tant que nom, « l'approbation » d'un supérieur hiérarchique exprime une approbation ; et aussi la formule écrite qui contient cette dépêche dans les dossiers ou autres procédures judiciaires, administratives ou privées.

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